Coopération Multilatérale

Global Forum Migration et Développement

Le Forum Mondial sur la Migration et le Développement (FMMD) est né suite à la proposition du Secrétaire général des Nations Unies, lors du Dialogue de Haut Niveau qui s’est tenu les 14 et 15 septembre 2006 à l’Assemblée Générale. Le Gouvernement belge a œuvré par la suite pour le lancement du processus du FMMD en tant que cadre consultatif volontaire, non contraignant et officieux, organisé sous la direction des Etats membres et observateurs de l’Organisation des Nations Unies.
Le FMMD est une instance qui permet aux gouvernements d’examiner systématiquement et de manière approfondie des questions portant sur la migration internationale et le développement en réunissant des experts des gouvernements venant de toutes les régions et en favorisant le dialogue, la coopération et les partenariats dans le but d’obtenir des résultats pratiques et tournés vers l’action aux niveaux national, régional et mondial. Le Forum s’appuie sur les connaissances et l’expérience des organisations internationales, notamment celles qui forment le Groupe mondial sur la migration (qui comprend une vingtaine d’organisations internationales).
Enfin, le Forum comprend un segment consacré à la société civile, qui se tient dans les deux jours précédant la réunion gouvernementale, et soumet un rapport des délibérations aux États.
Depuis la rencontre de Berlin, le Forum a institué une session spéciale dédiée au secteur privé, dénommée « Business Mechanism » qui permet au secteur privé et employeurs d’initier un dialogue avec les gouvernements dans le domaine de la mobilité des travailleurs.

Structure du Forum :
1-la Présidence : il s’agit du pays hôte aidé par une unité de gestion de l’OIM, ainsi que deux experts détachés auprès de la présidence.
2-la Troïka : comme son nom l’indique elle est composée de l’Etat qui a organisé l’édition précédente du Forum, l’Etat qui assure la présidence actuelle et l’Etat qui assurera la présidence l’année d’après. Elle a pour mission de définir les orientations du Forum.
3-Friends of the Forum : les amis du forum est une structure composée d’Etat et même d’agence onusienne, elle a un mandat consultatif. Elle se réunit au moins deux fois par an à Genève, et les frais de déplacement et d’hébergement des représentants des Etats, sont supportés par leurs gouvernements respectifs.

-La Belgique a organisé le premier FMMD à Bruxelles, en juillet 2007. L’objectif principal de cette réunion était d’examiner l’impact de la migration sur le développement socio-économique sous l’angle du développement du capital humain et de la mobilité de la main-d’œuvre, d’une part, et de la contribution des ressources des migrants (compétences et ressources financières), d’autre part. La deuxième question principale était la cohérence des politiques en matière de migration et de développement.

-Le deuxième FMMD a eu lieu à Manille sous la Présidence philippine, en octobre 2008; il s’est déroulé autour du thème central « Protéger et renforcer les capacités des migrants pour le développement ».

-La troisième réunion a eu lieu à Athènes, du 2 au 5 novembre 2009. La Présidence grecque avait choisi comme thème principal : « Intégrer les politiques migratoires dans les stratégies de développement au bénéfice de tous ».

-La quatrième réunion du FMMD : Mexico 2010. Le Mexique propose comme thème principal de la quatrième réunion du FMMD : « Partenariats pour la migration et le développement humain : prospérité partagée-responsabilité partagée ».

-La 5ème édition du Forum : s’est déroulée en Suisse en 2011, sous le thème « Engager des actions en matière de migration et de développement : cohérence, capacité et coopération ».
-La 6ème édition du Forum : s’est déroulée en Ile Maurice, en 2012, avait pour thème : « Améliorer le développement humain des migrants et leur contribution au développement des communautés et des pays ».

-La 7ème édition du Forum Mondial pour la Migration et le Développement/ Suède, 124-16 mai 2014 sous le thème « Libérer le potentiel de la migration pour un développement inclusif ».

-La Turquie a organisé la 8ème édition en 2015, qui a eu pour thème « Renforcement des partenariats : la mobilité humaine au service du développement durable ».

-Le Bangladesh a organisé la 9ème édition du forum (2016), sous le thème « La migration qui œuvre à la réalisation du développement durable de tous : vers un programme transformateur en matière de migration ».

-L’Allemagne et le Maroc ont organisé la 10ème édition du forum (2017), sous le thème « Vers un contrat social mondial sur la migration et le développement ».

-Le Maroc et l’Allemagne ont organisé la 11ème édition du forum (2017), sous le thème « Honorer les engagements internationaux pour libérer les potentialités des migrants pour le développement ».

-Pour plus d’information et documents sur le GFMD, consultez le site :
gfmd.org/docs/germany-morocco-2017-2018

Coopération avec l’Union Européenne

Dans le cadre du renforcement de la coopération entre le Royaume du Maroc et l’Union européenne en matière de migration, une convention de financement pour l’appui aux politiques migratoires a été signée le 19 décembre 2017 entre le Royaume et le partenaire européen.

Doté d’une enveloppe budgétaire de 35 M€ pour une durée de 48 mois, ce programme vise à soutenir la mise en œuvre des politiques migratoires du Royaume à travers la mise à niveau du cadre réglementaire et institutionnel et le renforcement des institutions marocaines concernées par la thématique de la migration.

Ce programme prévoit le renforcement de plusieurs composantes à savoir :

•Le renforcement des fondements législatifs et institutionnels des politiques migratoires à travers l’opérationnalisation du cadre réglementaire et légal de la SNIA.

•Le renforcement des connaissances et des outils de production de connaissances sur les questions migratoires;

•L’opérationnalisation des politiques migratoires dans les secteurs de l’assistance sociale, de l’emploi et de la protection;

•Le renforcement du dispositif national de retour volontaire du Maroc vers les pays d’origine.

En juin 2013, un Partenariat pour la mobilité UE-Maroc a été signé entre le Ministère des  Affaires Étrangères et de la Coopération Internationale, la Commission européenne et neuf Etats membres de l’Union européenne participant à ce partenariat (Belgique, Allemagne, Espagne, France, Italie, Pays-Bas, Portugal, Suède et Royaume-Uni).

Considéré comme le fruit du Partenariat pour la mobilité UE-Maroc, le projet SHARAKA a été mis en œuvre dans le cadre d’une délégation de gestion à l’agence publique Expertise France pour une durée de 3 ans et un budget de 5 271 000 euros et avait pour mission d’accompagner le Ministère à la mise en œuvre de la politique migratoire à travers plusieurs initiatives visant à garantir une bonne gestion de la circulation des personnes, une meilleure intégration des migrants dans les sociétés d’accueil et une mobilisation accrue des Marocains résidant à l’étranger pour la promotion du développement socioéconomique du Royaume.

Les principales Composantes du Projet :

  • Migration et développement : Capitalisation.

Capitaliser sur les actions menées jusqu’ici au Maroc en matière de migration et développement et à redéployer les plus prometteuses.

  • Renforcement des capacités dans la mobilisation des Marocains du Monde : Connaissance.

Fournir aux autorités marocaines une meilleure connaissance des caractéristiques des principales communautés de Marocains en Europe et soutenir la conception et la mise en œuvre de programmes visant à mobiliser leur capital humain, social et financier pour le développement du Maroc.

  • Renforcement des capacités dans la gestion de la migration de travail

Renforcer les capacités des autorités marocaines dans l’intégration des immigrés régularisés sur le marché́ du travail marocain et le placement à l’international des travailleurs marocains.

  • Appui aux Institutions et aux OSC pour le renforcement du cadre de réintégration des Marocains de retour au Maroc

Renforcer les capacités des autorités marocaines, à la fois au niveau national et local, à soutenir la réintégration socio-économique des migrants de retour au Maroc.

En novembre 2015, la Commission européenne a lancé lors du sommet de la valette sur la migration, un «fonds fiduciaire d’urgence en faveur de la stabilité et de la lutte contre les causes profondes de la migration irrégulière et du phénomène des personnes déplacées en Afrique» et qui renferme 1,8 milliard d’Euros issu du budget de l’UE et du Fonds européen de développement (FED).

Ayant pour mission d’attirer et de regrouper les différentes sources de financement, d’expertise et d’expérience de l’Union européenne (UE) et d’autres donateurs, notamment des États membres de l’UE afin de les mettre à la disposition des pays demandeurs issus des trois régions cibles (Afrique du Nord, Sahel et Lac du Tchad et la Corne de l’Afrique), cet instrument vise principalement :

  • La multiplication des opportunités économiques et d’emploi à travers l’élaboration des programmes économiques inclusifs générateurs d’emploi.
  • Le renforcement de la résilience des communautés, notamment des plus vulnérables, ainsi que des réfugiés et des populations déplacées.
  • L’amélioration de la gestion des flux migratoires dans les pays d’origine, de transit et de destination conformément à l’approche globale de la migration et de la mobilité.
  • L’amélioration de la gouvernance, la facilitation de la prévention des conflits et la limitation les déplacements forcés/ la migration irrégulière.

Dans un esprit de partenariat entre le Ministère et l’Union européenne en matière de migration, ce fonds a permis depuis sa création de donner naissance à plusieurs initiatives :

  • Vivre Ensemble sans discrimination : Renforcer les instruments et les politiques publiques visant à prévenir le racisme et la xénophobie sur la base de la protection des droits fondamentaux des personnes immigrantes afin de promouvoir le «vivre ensemble». Projet en exécution par l’agence espagnole de coopération Internationale (AECID).
  • Empotement juridique des migrants : Projet ayant pour objectifs de contribuer au renforcement de la protection et la résilience des migrants, sera mis en oeuvre par la Coopération Belge.
  • Coopération Sud-Sud : Il s’agit dans ce projet de contribuer à l’amélioration de la gestion des migrations afin d’en limiter les risques et de mieux promouvoir leurs atouts potentiels pour le développement. Les principaux Pays partenaires de ce projet qui sera exécuté par GIZ et expertise France : Maroc – Sénégal – Mali – Côte d’ivoire
  • Intégration des politiques migratoire dans le développement local au Maroc : ce projet consiste à contribuer au renforcement de la gouvernance et la mise en œuvre des politiques migratoires au niveau de trois régions, à savoir : Souss-Mass, Béni-Mellal Khénifra et L’Oriental. Sa mise en œuvre est attribuée à ENABEL – (Coopération belge)
  • Assistance humanitaire d’urgence aux personnes migrantes en situation de grande vulnérabilité : ce projet vise à améliorer l’assistance aux personnes migrantes en situation de grande vulnérabilité et de détresse, en priorité les femmes et les enfants afin de réduire leur vulnérabilité et les risques encourus vis-à-vis des réseaux de traite. Les organisations de la société civile mettront en œuvre ce programme.

Coopération avec le système des nations Unies au Maroc

En vertu de l’accord de siège signé en 2007 entre le Maroc et le Haut-commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés, celui-ci procédait à l’enregistrement et à l’examen des demandes d’asile sur le territoire marocain. Depuis septembre 2013, avec l’établissement de la Commission adhoc de régularisation des réfugiés, et la réouverture du Bureau des Réfugiés et des Apatrides (BRA) auprès du Ministère des Affaires Étrangères et de la Coopération Internationale (MAECI), le Haut-Commissariat des Nations Unis pour les réfugiés au Maroc(HCR) travaille étroitement avec les autorités Marocaines afin de garantir aux réfugiés et demandeurs d’asile une protection et l’accès aux services de base. Ainsi, les nouvelles demandes d’asile sont maintenant référées par le HCR auprès de la commission ad-hoc qui auditionne les demandeurs d’asile et décide sur la délivrance du statut de réfugié aux demandeurs d’asile.

Par ailleurs, les demandeurs d’asile et réfugiés peuvent bénéficier, selon leur situation, de l’ensemble des services ouverts aux migrants au Maroc et ce, dans le cadre de la nouvelle politique nationale d’immigration et d’asile, adoptée en 2013. Ils bénéficient aussi d’un régime de protection qui prend en considération leur situation et leurs besoins spécifiques et d’une assistance directe apportée par le HCR et ses partenaires dans le domaine de l’éducation, la santé, le logement, l’insertion professionnelle et l’assistance juridique et judiciaire. Aussi, dans le cadre du projet « Partenariat germano-marocain pour l’asile et la protection internationale des réfugiés », mené par le MDCMREAM avec l’appui de l’Agence Allemande de coopération (GIZ) et qui vise à sensibiliser et à renforcer les capacités des acteurs impliqués dans le domaine de l’asile, plusieurs activités ont été entreprises avec le HCR, notamment l’organisation, jusqu’à présent de trois éditions de la journée mondiale du réfugié, qui ont connu la réalisation d’une série d’évènements culturels, économiques, sociales et sportifs, en partenariat avec les associations de la société civile dans les différentes villes du Royaume.

Dans le même sens, des ateliers de renforcement de capacités des acteurs, notamment les associations de la société civile, les institutions publiques, les médias et les magistrats dans le domaine de l’asile ont été organisés conjointement entre le MDCMREAM et le HCR avec l’appui des organismes internationaux, notamment avec la GIZ et l’OIM.

En matière d’insertion socioprofessionnelle des réfugiés, plusieurs initiatives ont été menées par le HCR, à savoir ; le Programme d’Insertion Socio-économique des Réfugiés Urbains au Maroc (PISERUMA), mis en oeuvre par l’Association Marocaine d’Appui à la Promotion de la Petite Entreprise (AMAPPE) ainsi que la signature de la convention cadre avec le MDCMREAM et la CGEM, le 18 mai 2018 en vue de faciliter l’insertion socioprofessionnelle des réfugiés au Maroc.

Pour rappel, le programme PISERUMA représente, une expérience pilote sur l’auto-emploi des réfugiés au Maroc. Mis en place depuis 2007 par le HCR, il a bénéficié à près de 600 projets portés par des réfugiés, dont la majorité a réussi à perpétuer son activité économique. Après une évaluation de ce programme en 2016, ce dernier a connu un renforcement et l’implication d’autres acteurs institutionnels (ANAPEC et ODCO) et ce, à travers l’appui financier de l’Union Européenne, dans le cadre du programme « Parcours vers l’insertion professionnelle des migrants»

Coopération avec L’Organisation Internationale du Travail (l’OIT)

A propos de l’OIT
• L’OIT a été fondée en 1919 sous l’égide du Traité de Versailles ;
• L’OIT a pour vocation de promouvoir la justice sociale, les droits de l’homme et les droits au travail reconnus internationalement ;
• Unique agence ‘tripartite’ de l’ONU, l’OIT réunit des représentants des gouvernements, employeurs et travailleurs de 187 Etats Membres pour établir des normes internationales, élaborer des politiques et concevoir des programmes visant à visant à promouvoir le travail décent pour tous les hommes et femmes dans le monde.

Au Maroc :
La coopération entre le Ministère chargé des Marocains Résidant à l’Etranger et des Affaires de la Migration et l’OIT, représenté par le Bureau International du Travail (BIT) a commencée pratiquement en 2013 avec le projet IRAM qui portait sur l’amélioration de la gouvernance de la migration de main d’œuvre et la protection des droits des travailleurs migrants.
Ayant pris fin en 2017, et en plus du matériel de renforcement de connaissance sur la migration de travail, le projet a permis de susciter une discussions sur les idées suivantes :
– la protection sociale des MRE non couverts par des conventions bilatérales avec leurs pays de résidence ;
– la mise en place d’un système de veille juridique sur les droits des migrants au sein du Ministère.
– le renforcement de la coopération sous régionale en matière des droits des travailleurs migrants.
Nouveau Projet :
En novembre 2018, les délégations tripartites du Maroc, de la Mauritanie et de la Tunisie ont assisté au lancement du nouveau projet intitulé AMEM « Appui à la Migration Equitable pour le Maghreb » Financé par l’Agence Italienne de Coopération pour le développement pour un budget global de 2.400.000 Euros pour les trois pays.
Le Projet AMEM s’appui sur les résultats et les recommandations du projet IRAM.

Coopération avec L’Organisation Internationale pour les Migrations (OIM)

A propos de l’OIM
• Fondée en 1951, l’OIM est la principale organisation intergouvernementale dans le domaine de la migration et travaille en étroite collaboration avec les partenaires gouvernementaux, intergouvernementaux et non-gouvernementaux.
• L’OIM est devenu une Agence rattachée au Système des Nations Unies lors du Sommet pour les réfugiés et les migrants organisé à New York en septembre 2016.
• Le Maroc est membre de l’OIM depuis 1998. Suite à l’entrée en vigueur de l’accord de siège entre le Royaume du Maroc et l’OIM en juillet 2006, l’OIM a ouvert sa mission à Rabat en 2007.
• Aujourd’hui, l’OIM développe des activités dans différentes régions du royaume.
• L’OIM préside le Groupe Thématique Migration (GTM) des Nations Unies au Maroc.

Axes d’intervention au Maroc :
Grâce à l’excellente relation de coopération avec le Ministère délégué chargé des Marocains Résidant à l’Etranger et des Affaires de la Migration, l’OIM déploie plusieurs programmes et activités ayants trait, d’une part, à la promotion des effets positifs de la migration que ce soit sur les personnes migrantes (MRE et migrants au Maroc) ou les pays du cycle migratoire (origine, transit, accueil) et d’autre part, à l’amélioration de la compréhension du phénomène de la migration internationale.
Concrètement, l’OIM intervient au Maroc à travers 3 axes thématiques :
1. Migration, développement et gouvernance
Les programmes et activités de cet axe consistent à :
• renforcer les capacités nationales pour favoriser l’adoption de politiques migratoires davantage orientées sur le développement socioéconomique et communautaire à travers la mise en œuvre d’initiatives visant à mobiliser les compétences et les ressources financières des communautés de la diaspora ;
• soutenir les autorités dans les efforts de développement national en favorisant la réintégration socioéconomique des nationaux qualifiés résidant à l’étranger et en améliorant les mécanismes de transfert de fonds des migrants.
2. Protection et résilience
En étroite collaboration avec un large éventail d’acteurs clé dont le gouvernement et la société civile, l’OIM apporte une assistance directe axée autour de diverses problématiques touchant les groupes vulnérables (personnes âgées, enfants non accompagnés et séparés, victimes de traite, personnes malades etc.) à travers une assistance médicale, humanitaire et psychosociale.
L’OIM, en partenariat avec les parties nationales, offre également aux migrants désirant retourner volontairement dans leur pays d’origine la possibilité d’opter pour un retour et une réintégration ordonnée dans des conditions respectueuses de la dignité humaine à travers le programme AVRR (Aide au retour volontaire et à la réintégration).
3. Appui à la jeunesse
Les programmes de cet axe s’articulent autour de l’éducation et l’orientation, la formation et l’insertion professionnelle et de l’accompagnement psycho social des jeunes marocains en situation précaire.

Coopération avec l’Union Africaine

Le Maroc joue un rôle central au niveau de l’Afrique dans le domaine de la migration. Ce rôle s’inscrit dans la nouvelle vision de Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu le Glorifie, vis-à-vis du continent africain, y compris dans le domaine de la migration, notamment à travers la feuille de route présenté par sa Majesté à l’Union africaine pour la gestion de la migration en Afrique.

L’action du Maroc au niveau continental est en pleine harmonie avec les principes de l’UA guidée par la vision d’une « Afrique intégrée, prospère et en paix avec elle-même, soutenue et dirigée par ses propres citoyens et représentant une force dynamique sur la scène internationale».

Les principaux axes de coordination avec l’UA en relation avec le domaine d’intervention du département sont les suivant:

  • La libre circulation des personnes, le droit de résidence et le droit d’établissement en Afrique;
  • La position commune africaine sur le Pacte mondial pour une migration sûre, ordonnée et régulière;
  • La politique migratoire pour l’Afrique et son Plan d’action décennal (2018-2030) ;
  • L’échange d’expériences en matière de gestion des diasporas et leur contribution au développement du Continent.

Coopération avec les pays de la ligue arabe