Veille Juridique

  • Assurer et développer une veille juridique ;
  • Permettre aux MRE de connaitre leurs droits ;
  • Veiller à l’application des législations, conventions et décisions avec les pays d’accueil, et suivre l’impact des nouvelles lois en prenant les dispositions nécessaires ;
  • Elaborer, étudier et donner avis sur les projets de textes de lois nationaux qui concerne les MRE.
Partager