Le 3ème Forum des Avocats MRE

Le Ministère Délégué Chargé des Marocains Résidant à l’Étranger et des Affaires de la Migration a organisé, les 8-9 Février 2019 à Marrakech, en partenariat avec le Ministère de la Justice, le Conseil Supérieur du Pouvoir Judicaire, la Présidence du Parquet Général et l’Association des Barreaux des Avocats du Maroc, une conférence sous le thème  » Le Code de La Famille à la Lumière du Droit Comparé et des Conventions Internationales », et ce à l’occasion de la tenue du 3ème Forum des Avocats MRE.

Cette conférence s’inscrit dans le cadre de la stratégie du ministère qui ambitionne de protéger les droits et acquis de la communauté marocaine résidant à l’étranger, ainsi que la mobilisation de ses compétences pour renforcer leur participation au développement de leur pays d’origine, le Maroc. Cette conférence vise également à contribuer au débat actuel portant sur la révision du Code de la Famille. Le point de départ de ce débat est la lettre royale adressée par Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, aux participants à la 5ème Conférence Islamique des ministres chargés de l’enfance tenue le 21 Février 2018 à Rabat »Nous nous sommes également employé à consolider la cohésion de la cellule familiale à travers l’adoption d’un Code de la Famille avancé, consacrant le principe du respect de l’intérêt supérieur de l’enfant et assurant, en toutes circonstances, la protection de ses droits. A cet égard, Nous lançons un appel pour que l’application de ce Code soit accompagnée d’une évaluation propre à corriger les insuffisances révélées par la pratique…. ‘’ (Extrait du Message royal).

Certes, les dispositions du code de la famille, en vigueur depuis plus de 14 ans, nécessitent non seulement une réflexion pour délimiter les acquis et évaluer l’expérience, dans le but d’identifier les contours de la réforme souhaitée, mais aussi une lecture invoquant les effets et l’impact de son application dans les pays de résidence des MRE. En effet, l’efficacité d’un texte tel que la moudawana, ne dépend pas uniquement de sa pertinence à régler les problèmes à l’échelle nationale, mais également de sa capacité à être cohérent et à résister aux mutations profondes que connaissent l’institution familiale et les régimes juridiques en vigueur dans les pays d’accueil. C’est, justement, cet état de fait qui a incité le législateur à faire bénéficier les marocains résidant à l’étranger de normes spécifiques leur permettant de conclure leur mariage en toute souplesse.

C’est dans ce sens qu’il a été jugé utile d’axer cette conférence sur la question de la moudawana à la lumière du droit comparé et des conventions internationales. Le but escompté étant d’évaluer le degré d’application de ce texte à l’étranger.