Réalisations programmatiques

Programme 1 : Education et culture

Le programme « Education et Culture » vise à faciliter l’intégration des migrants et des réfugiés dans la société marocaine en leur permettant de jouir des mêmes droits éducatifs que les Marocains. L’objectif étant de leur permettre de participer à la vie sociale et culturelle du Maroc. A cet effet, ce programme prévoit les trois objectifs spécifiques suivants :

Intégrer les immigrés et réfugiés dans le système scolaire formel et non formel (OSP 1).
Promouvoir la diversité des formes d’expression culturelle (OSP 2).
Former les immigrés et réfugiés aux langues et cultures marocaines (OSP 3).

Programme 3 : Santé

Le programme « Santé » vise à faire bénéficier les migrants des prestations médicales dans les mêmes conditions que les marocains et à lever les entraves rencontrées ou ressenties. Il prévoit ainsi d’atteindre les deux objectifs spécifiques suivants :

Assurer aux immigrés et réfugiés l’accès aux soins de santé dans les mêmes conditions que les Marocains (OSP 5).
Coordonner l’action des associations dans le domaine de la santé (OSP 6).

Programme 5 : Assistance sociale et humanitaire

Le programme « Assistance Sociale et Humanitaire » vise à intégrer les migrants et les réfugiés dans les programmes de solidarité et de développement social dédiés particulièrement aux femmes, enfants et personnes en situation d’handicap et à assister les immigrés et les réfugiés victimes de la traite des êtres humains. Le programme répond ainsi à deux principaux objectifs spécifiques :

Apporter une assistance juridique aux immigrés et aux réfugiés (OSP8).
Intégrer les migrants dans les programmes de solidarité et de développement social (OSP9).

Programme 7 : Emploi

L’objectif ultime du programme « Emploi » est de garantir une vie honorable et digne aux migrants régularisés et réfugiés en leur assurant un accès équitable au marché de l’emploi. Trois objectifs spécifiques lui ont été assignés :

Faciliter un accès équitable des immigrés réguliers et des réfugiés à l’emploi (OSP 12).
Promouvoir la création d’entreprises par les immigrés réguliers et les réfugiés (OSP 13).
Couvrir les besoins spécifiques en main d’œuvre (OSP 14).

Programme 9 : coopération et partenariats internationaux

Ce programme correspond à l’application directe des deux principes directeurs de la SNIA, à savoir la coopération multilatérale rénovée et la responsabilité partagée. Il est basé sur le principe de transversalité des questions migratoires. Il vise à développer des partenariats internationaux dans la prise en charge des questions migratoires. Ainsi, les objectifs poursuivis dans le cadre de ce programme se présentent comme suit :

Développer la coopération internationale sur la base du principe de responsabilité partagée (OSP 17).
Promouvoir le co-développement (OSP 18).
Promouvoir la coopération scientifique et technique (0SP 19).

Programme 11 : Gouvernance et communication

Le programme « Gouvernance et Communication » a pour objet d’apporter le cadre institutionnel de soutien et de coordination à l’ensemble des actions menées de la SNIA, ainsi que les outils de gouvernance et de communication nécessaires à leur mise en œuvre. Ses objectifs spécifiques sont comme suit :

Mettre en place un dispositif de coordination de la SNIA dans le cadre d’une gestion intégrée et d’une responsabilité partagée. (OSP 24).
Développer la veille sur les questions migratoires (OSP 25).
Renforcer la capacité des acteurs en charge des questions d’immigration, d’asile et de traite des êtres humains (OSP 26).
Informer et sensibiliser aux questions d’immigration et d’asile (OSP27).

Programme 2 : Jeunesse et loisirs

Le programme « Jeunesse et loisirs » représente un volet important de la SNIA. Son enjeu est de favoriser l’intégration sociale des jeunes immigrés et réfugiés en offrant des opportunités d’interaction et de mixité sociale et de contribuer ainsi au vivre ensemble et à la lutte contre la ségrégation sociale.

Il vise à développer la pratique d’activités sportives et de loisirs chez les jeunes immigrés et réfugiés et à leur permettre de bénéficier des infrastructures et programmes existants. L’objectif spécifique de ce programme (OSP 4) est d’intégrer les immigrés réguliers et réfugiés dans les programmes sportifs et de loisirs destinés à la jeunesse.

Programme 4 : Logement

Le programme « Logement » a pour objectif de favoriser l’accès à un logement décent pour les migrants, en particulier ceux à faible revenu, à travers leur intégration dans les programmes de logements sociaux et ceux destinés à la classe moyenne subventionnés par l’Etat et la facilitation de leur accès à des prêts immobiliers. Il vise d’atteindre un objectif spécifique qui est de promouvoir le droit au logement des immigrés réguliers dans les mêmes conditions que les Marocains (OSP 7).

Programme 6 : Formation professionnelle et emploi

Le programme « Formation Professionnelle » vise l’ouverture de l’accès des migrants régularisés et des réfugiés aux programmes de formation professionnelle, de qualification et d’aide au développement de projets professionnels. Les objectifs escomptés de ce programme sont les suivants :

Assurer l’accès des immigrés à la formation professionnelle (OSP10).
Faciliter l’intégration professionnelle des immigrés régularisés (OSP 11).

Programme 8 : Gestion des flux et lutte contre la traite des êtres humains

En réponse au quatrième objectif de la SNIA « Gérer les flux migratoires dans le respect des droits de l’homme », le programme 8 vise à renforcer la gestion intégrée des frontières et postes-frontières afin de limiter les flux d’immigrés irréguliers et de lutter contre la traite des êtres humains. Il se focalise aussi sur la maitrise du nombre d’immigrés irréguliers présents sur le territoire national, dans le cadre d’une approche humaniste et ce, à travers la régularisation de la situation de séjour et l’aide au retour volontaire assisté. Concrètement, ce programme traite essentiellement deux objectifs spécifiques, répartis sur 6 actions :

Maîtriser les flux d’immigration selon une approche humaniste respectant les droits de l’homme (OSP 15).
Lutter contre la traite des êtres humains et les réseaux de trafic (OSP 16).

Programme 10 : Cadre réglementaire et conventionnel

Afin d’assurer l’harmonisation du cadre réglementaire national avec les engagements internationaux du Royaume et la Constitution de 2011, le programme « Cadre réglementaire et conventionnel » vise ainsi :

La mise à niveau du cadre règlementaire national (OSP 23).
La reconnaissance du statut d’apatridie (OSP 20).
L’alignement du cadre conventionnel national avec les standards internationaux relatifs aux droits des travailleurs immigrés (OSP 21) par la poursuite de la réflexion sur la signature et la ratification des conventions n°143 et n°118 de l’OIT.
La signature de conventions de sécurité sociale avec les pays d’origine des immigrés afin de favoriser la mobilité et le retour volontaire des immigrés (OSP 22).

Politique Nationale d’Immigration et d’Asile / Rapport 2017

Politique Nationale d’Immigration et d’Asile / Rapport 2019

Politique Nationale d’Immigration et d’Asile / Rapport 2021

Politique Nationale d’Immigration et d’Asile / Rapport 2018

Politique Nationale d’Immigration et d’Asile / Rapport 2020