Commission ministérielle chargée des MRE et des Affaires de la Migration

La commission ministérielle chargée des Marocains résidant à l’étranger et des affaires de la migration a été institutionnalisée, sous le nom de la « commission ministérielle chargée des MRE » en vertu du décret n° 2.13.731 du 30 Septembre 2013, promulgué et complété par le décret n° 2.14.963, publié le 23 février 2015, pour intégrer le secteur de la migration parmi ses missions et élargir sa composition à d’autres secteurs.

Cette commission comprenant plus de 20 acteurs constitue un espace de concertation de débat et de décision sur les questions concernant les affaires des MRE et de la Migration Cet organe de gouvernance se réunit d’une manière régulière, sous la présidence de Monsieur le Chef de Gouvernement. En effet depuis juin 2014, elle a tenu six réunions, qui ont permis, grâce à l’implication effective de tous les membres (administrations et institutions publiques concernés), d’enregistrer des résultats positifs, en termes de la mise en œuvre de ses recommandations. En effet, au terme de sa dernière réunion, un ensemble de recommandations ont été validées et mises en œuvre.

PRÉSENTATION DE LA COMMISSION

Missions de la commission

La commission Ministériel procède à l’examen et au suivi de la mise en œuvre des dispositions rendues par les différents secteurs, qui sont de nature àpromouvoir les questions et les affaires des Marocains Résidant à l’Etranger, des Réfugiés et des Migrants étrangers résidant légalement au Maroc et ce, en coordination avec lesdépartements ministériaux et les organismes concernés à l’intérieur et à l’extérieur du Maroc.

Parmi les principales missions confiées à la commission :

-Coordonner entre les différents ministères, les institutions publiques et le secteur privé dans les domaines liés aux affaires des Marocains Résidant à l’Etranger ;

-Assurer la convergence entre les politiques publiques formulées et réalisées par les ministères et les institutions publiques dans les domaines liés aux affaires des marocains résidant à l’étranger, et celles relatives aux droits et devoirs des migrants, des réfugiés et des membres de leurs familles résidant légalement au Maroc ;

-Etudier la mise en œuvre, le suivi et l’amélioration des politiques gouvernementales concernant les affaires des marocains résidant à l’étranger, la facilitation de l’intégration sociale, éducative et culturelle des migrants, des réfugiés et des membres de leurs familles résidant légalement au Maroc, et la proposition des mesures visant à améliorer la performance des services publics y-afférents ;

-Préparer des rapports exhaustifs ou thématiques relatifs aux affaires des marocains résidant à l’étranger, des migrants, des réfugiés et des membres de leurs familles résidant légalement au Maroc, ainsi que proposer les mesures nécessaires pour améliorer la performance publique dans ce domaine ;

-Proposer des mesures relatives à la protection sociale et à l’assistance médicale au profit des migrants, des réfugiés et des membres de leurs familles ;

-Proposer des mesures pour renforcer les mécanismes de la coopération bilatérale et multilatérale dans les domaines liés à la migration ;

-Suivre les résultats des négociations bilatérales, régionales et multilatérales dans le domaine de la migration.

Composition de la commission

– Ministre d’État chargé des droits de l’Homme et des Relations avec le Parlement

– Ministre de l’Intérieur

– Ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’Étranger

– Ministre de la Justice

– Ministre des Habous et des Affaires islamiques

– Ministre de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’Administration

– Ministre de la Santé

– Ministre de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville

– Ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, porte-parole du gouvernement

– Ministre de la Culture, de la Jeunesse et des Sports

– Ministre du Travail et de l’Insertion professionnelle

– Ministre du Tourisme, de l’Artisanat, du Transport aérien et de l’Économie sociale

– Ministre de l’Equipement, du Transport, de la Logistique et de l’Eau

– Ministre déléguée auprès du ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’Étranger, chargée des Marocains résidant à l’Étranger

– Ministre délégué auprès du ministre de l’Éducation nationale, de la Formation professionnelle, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique

– Président du Conseil national des droits de l’Homme

– Médiateur du Royaume

– Haut-Commissaire au Plan

– Président du Conseil de la communauté marocaine à l’étranger

– Président délégué de la Fondation Hassan II pour les Marocains Résidant à l’Etranger

NB/ Le président de la commission Ministérielle peut inviter toute autre autorité gouvernementale ou institution publique concernée par l’ordre du jour de la commission.

Déroulement des travaux de la commission

-Depuis le début de son fonctionnement en 2014, la commission a tenu huit réunions de façon régulière ;

-Ces réunions ont permis, grâce àl’implication active de tous les différents membres de la commission, d’enregistrer des résultats positifs au niveau de la mise en œuvre de recommandations de la commission.

TEXTES RÉGISSANT LA COMMISSION MINISTÉRIELLE

Décret-CMCMREAM | 18-11-2013

CIMREAM_Bulletin officiel 2015

MISE EN ŒUVRE DE L’OPERATION

L’opération démarre généralement le début de juin de chaque année et se termine mis septembre. En 2019 comme pour les années passées, elle a démarré, sous la présidence effective de Sa Majesté le Roi Mohammed VI Que Dieu le Glorifie, le 05 juin et s’est terminé le 15 septembre. Dans ce sens, une série de dispositions se prend à plusieurs niveaux.