Réalisations programmatiques

Education et culture

Le programme « Éducation et Culture » vise l’intégration des migrants et des réfugiés dans la société marocaine en leur faisant bénéficier des mêmes droits que les Marocains. Il vise aussi à leur permettre de participer à la vie sociale et culturelle du pays d’accueil et à promouvoir le vivre ensemble et la diversité des cultures.

Ce programme éducation et culture prévoit d’atteindre les trois objectifs spécifiques suivants:

  • Intègrer les immigrés et réfugiés dans le système scolaire formel et non formel (OSP1).
  • Promouvoir la diversité́ des formes d’expression culturelle (OSP 2).
  • Former les immigrés et réfugiés aux langues et culture marocaines (OSP 3).

Jeunesse et Loisirs

Le programme Jeunesse et loisirs représente un volet important de la Stratégie Nationale d’Immigration et d’Asile. Son enjeu est de favoriser l’intégration sociale des jeunes migrants et réfugiés en offrant des opportunités d’interaction et de mixité́ sociale, et de contribuer ainsi au vivre ensemble et à la lutte contre la ségrégation sociale.

Ce programme vise à développer la pratique d’activités sportives et de loisirs pour les jeunes migrants et à leur permettre de bénéficier des infrastructures et programmes existants.

L’objectif spécifique de ce programme (OSP4) est d’intégrer les migrants réguliers et réfugiés dans les programmes sportifs et de loisirs destinés à la jeunesse, à travers :

  • L’intégration des enfants des jeunes immigrés et réfugiés dans les colonies de vacances et voyages organisés par le Ministère de la Jeunesse et des sports (action 2.1)
  • L’intégration des immigrés et des réfugiés dans les programmes et établissements nationaux de la jeunesse et du sport et les activités sportives (actions 2.2 et 2.3)

Santé

Le programme santé prévoit d’atteindre les deux objectifs spécifiques suivants :

  • Faciliter l’accès les migrants et les réfugiés aux services de santé dans les mêmes conditions que les Marocains (OSP 5).
  • Coordonner l’action des associations dans le domaine de la santé (OSP 6).

L’atteinte de ces deux objectifs comporte les mesures suivantes :

  • Intégration des immigrés réguliers et réfugiés dans le programme de couverture médicale pour les plus démunis (RAMED) ou création d’un régime spécifique (Action 3.4).
  • Sensibilisation sur la santé, et formation des personnels médicaux sur la prise en charge des immigrés (Actions 3.1, 3.2, 3.3 et 3.5).
  • Intégration des immigrés et des réfugiés dans les programmes spéciaux dans le domaine de la santé (Action 3.6).
  • Définition d’un cadre de référence pour une intervention plus efficace des associations dans le domaine de la santé (Action 3.7).

Logement

L’accès au logement est un facteur essentiel pour une bonne intégration sociale des migrants et des réfugiés dans le pays d’accueil.

Ce programme vise à favoriser l’accès à un logement décent pour les migrants, en particulier ceux à faibles revenus. Il vise à atteindre un objectif spécifique qui est de promouvoir le droit au logement des immigrés réguliers et réfugiés dans les mêmes conditions que les Marocains. (OSP 7)

Dans ce sens, et depuis 2015, les migrants peuvent bénéficier des offres de logement social au même titre que les marocains. Il s’agit des :

  • Logements à faible valeur immobilière à 140 000 MAD TTC.
  • Logements sociaux à 250 000 MAD HT.
  • Logements destinés à la classe moyenne au-delà̀ de 250 000 MAD TTC.

Assistance sociale et humanitaire

Le programme « Assistance sociale et humanitaire » vise à intégrer les migrants dans les programmes de solidarité́ et de développement social et apporter une assistance judiciaire aux migrants et réfugiés.

Les objectifs spécifiques poursuivis pour ce programme sont les suivants :

  • Apporter une assistance juridique aux immigrés (OSP 8).
  • intégrer les migrants dans les programmes de solidarité́ et développement social

(OSP 9).

Formation professionnelle

L’intégration des migrants dans la société marocaine en leur facilitant l’accès, dans les mêmes conditions que les citoyens marocains, aux services de formation professionnelle et d’emploi, constitue l’un des piliers sur lesquels repose la nouvelle politique migratoire du Maroc. En effet, l’insertion socioprofessionnelle est unanimement reconnue comme un élément clé́ dans le processus d’intégration locale des migrant-e-s et des réfugié-e-s. Elle permet aux migrante-e-s et aux réfugié-e-s de vivre dans des conditions dignes et décentes, d’acquérir une autonomie économique et financière, et d’interagir avec la société́ d’accueil comme acteurs de la vie économique et sociale.

 

Le programme de formation professionnelle a pour objectif de permettre aux migrants régularisés et réfugiés de bénéficier des formations diplômantes ou qualifiantes selon leur pro l et d’un accompagnement pour la validation de leur acquis professionnel ainsi que pour la réalisation de projets ou activités génératrices de revenus. Les objectifs poursuivis sont :

  • Assurer l’accès des immigrés à la formation professionnelle (OSP 10).
  • Faciliter l’intégration professionnelle des immigrés régularisés (OSP 11).

Emploi

L’objectif ultime du programme «Emploi» est de garantir une vie honorable et digne aux migrants régularisés et réfugiés en leur assurant un accès équitable au marché de l’emploi.
Ce programme vise à faciliter l’accès aux dispositifs d’aide à la recherche d’emploi, aux programmes d’aide à l’emploi et l’auto-emploi, et à promouvoir l’équité dans le travail au sein des entreprises. Trois objectifs spécifiques lui ont été assignés:

  • Faciliter l’accès des immigrés réguliers à l’emploi (OSP 12).
  • Promouvoir la création d’entreprises par les immigrés réguliers (OSP 13).
  • Couvrir les besoins spécifiques en main d’oeuvre (OSP 14).

Gestion des flux et lutte contre la traite des êtres humains

Ce programme vient en réponse à l’un des quatre objectifs stratégiques de la SNIA : « Gérer les flux migratoires dans le respect des droits de l’homme ». Il vise à renforcer la gestion des frontières afin de limiter les flux d’immigrés irréguliers et de lutter contre la traite des êtres humains. Il porte également sur la maitrise du nombre d’immigrés irréguliers présents sur le territoire, soit par la régularisation soit par l’aide au retour.

Ce programme se compose principalement de deux objectifs spécifiques, répartis sur 6 actions :

  • maitriser les flux d’immigration selon une approche humaniste et respectueuse des droits de l’homme (OSP 15) ;
  • lutter contre la traite des êtres humains et les réseaux de trafic (OSP 16).

Coopération et partenariats internationaux

Le programme «Coopération et partenariats internationaux «vise à développer des partenariats internationaux dans la prise en charge des questions migratoires.

Depuis la mise en oeuvre de la nouvelle politique migratoire, le Maroc travaille en étroite collaboration avec ses partenaires internationaux et s’efforce de développer des cadres de coopération aux niveaux régional et international afin de créer un cadre mutuel d’échanges et d’action sur les questions migratoires.

Les objectifs poursuivis dans le cadre de ce programme sont les suivants :

  • Développer la coopération internationale sur la base du principe de responsabilité partagée (OSP 17).
  • Promouvoir le co-développement (OSP 18).
  • Promouvoir la coopération scientifique et technique (0SP 19).

Cadre réglementaire et conventionnel

Le programme «cadre règlementaire et conventionnel» vise l’harmonisation du cadre règlementaire national et conventionnel avec les engagements internationaux du Royaume.

Les questions migratoires sont principalement régies, au niveau national, par la loi 02-03 de 2003, qui prévoit les modalités d’entrée et de séjour des étrangers au Maroc. Néanmoins avec la mise en place de la SNIA et afin d’assurer la conformité́ du cadre règlementaire national avec les engagements internationaux du Maroc et la constitution de 2011, il est prévu :

  • La mise à niveau du cadre règlementaire national (OSP 23), notamment à travers l’adoption de nouvelles lois sur l’immigration, l’asile et la traite des êtres humains (Actions 10.4, 10.5, 10.6), l’amendement du Code du travail (Action 10.8), l’amendement du Code électoral (10.9) et du Dahir relatif au droit d’association (Action 10.10), et la conduite d’une réflexion sur le droit de la nationalité́ (Action 10.11).
  • La reconnaissance du statut d’apatridie (OSP 20 et Action 10.1).
  • L’alignement du cadre conventionnel national avec les standards internationaux relatifs aux droits des travailleurs immigrés (OSP 21), notamment par la poursuite de la réflexion sur la signature et la ratification des conventions n°143 et n°118 de l’OIT (Action 10.2).
  • La signature de conventions de sécurité sociale avec les pays d’origine des immigrés (Action 10.3), afin de favoriser la mobilité et le retour volontaire des immigrés (OSP 22).

Gouvernance et communication

Ce programme vise à mettre en place un dispositif institutionnel qui réunit l’ensemble des acteurs dans le domaine de la migration et de la lutte contre la traite des êtres humains autour de structures et d’instances dédiées. Il prévoit aussi des actions de renforcement des capacités des différents acteurs et des actions de communication. Les objectifs spécifiques sont comme suit :

  • Mettre en place un dispositif de coordination de la SNIA dans le cadre d’une gestion intégrée et d’une responsabilité́ partagée. (OSP 24).
  • Développer la veille sur les questions migratoires (OSP 25).
  • Renforcer la capacité́ des acteurs en charge des questions d’immigration, d’asile et de traite des êtres humains (OSP 26).
  • Informer, sensibiliser aux questions d’immigration et d’asile (OSP27).

Le dispositif de gouvernance de la SNIA s’appuie sur une approche participative de concertation, de coordination et de mise en œuvre. Ainsi les partenaires institutionnels au niveau national, régional et local, les associations de la société́ civile, le monde académique, le secteur privé et les partenaires internationaux sont invités à participer, à travers leur expertise, leurs compétences et leur présence et expériences sur le terrain, à la réflexion, planification, mise en œuvre et au suivi des actions de la SNIA.

Le MDCMREAM est en charge de l’animation et la coordination de cette concertation. Ainsi, il assure le Secrétariat du Comité Interministériel chargé des Affaires des MRE et des Affaires de la Migration. Le suivi de l’état d’avancement de la mise en œuvre de la SNIA revient au comité de pilotage qui se réunit tous les trois mois.