La Chambre des Représentants adopte à l’unanimité 9 accords internationaux s’inscrivant dans le cadre de la dynamique continue de la diplomatie marocaine
La Chambre des Représentants a adopté lundi 16 Novembre 2020 à l’unanimité neuf projets de loi adoptant quant au principe neuf accords/conventions internationaux, dont deux accords multilatéraux (un traité et une convention) sur les médicaments et le domaine fiscal, et sept accords bilatéraux avec la Hongrie, le Royaume Hachémite de Jordanie, le Turkménistan, le Japon, et le Royaume Uni, et ce, lors d’une séance plénière présidée par M. Habib El Malki, Président de la Chambre des Représentants, en présence de Mme Nezha El Ouafi, ministre déléguée auprès du ministre des Affaires étrangères et de la coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, chargée des Marocains résidant à l’étranger.
Il s’agit des projets de loi suivants :
1. Projet de loi N°09.20 portant approbation au traité portant création de l’Agence africaine du médicament, adopté à Addis-Abeba (Ethiopie) le 11 Février 2019 ;
2. Projet de loi N°75.19 portant approbation de la convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices, signé par le Royaume du Maroc le 25 juin 2019 ;
3. Projet de loi N°65.19 portant approbation de la convention de coopération dans le domaine militaire et technique entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie ;
4. Projet de loi N°11.20 portant approbation de l’accord de coopération commerciale, économique, technique, scientifique et culturelle entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Turkménistan ;
5. Projet de loi N°33.20 portant approbation de la convention entre le Royaume du Maroc et le Japon tendant à éviter la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et à prévenir l’évasion et la fraude fiscales ;
6. Projet de loi N°34.20 portant approbation de l’accord entre le Royaume du Maroc et le Japon sur la promotion et la protection de l’investissement ;
7. Projet de loi N°15.20 portant approbation de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Hongrie ;
8. Projet de loi N°37.20 portant approbation à l’accord établissant une association entre le Royaume du Maroc et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord, fait à Londres le 26 Octobre 2019 ;
9. Projet de loi N°14.20 portant approbation de la convention d’extradition entre le Royaume du Maroc et la Hongrie.
Dans sa présentation des projets de loi susmentionnés, la Ministre déléguée a souligné que ces textes s’inscrivent dans le cadre du dynamisme continu de la diplomatie marocaine, et dans une optique de diversification des partenariats dans divers domaines afin de consolider le positionnement diplomatique, politique et économique du Royaume du Maroc aux niveaux régional, africain et international, en application des hautes directives royales de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu le glorifie.
Mme El Ouafi a expliqué que le Maroc est devenu, ces dernières années, un acteur majeur dans le processus de partenariat stratégique Asie-Afrique, car considéré comme une plateforme de communication et de liaison entre les deux continents en raison de son rôle pionnier dans ce domaine.
Les accords bilatéraux avec un certain nombre de pays amis visent à renforcer le partenariat marocain avec l’espace arabe, européen et asiatique, tandis que les deux accords multilatéraux s’inscrivent dans le cadre du renforcement de la présence du Royaume dans sa profondeur africaine et de consolidation de la gouvernance fiscale conformément aux principes adoptés par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
