Conformément aux Hautes Instructions Royales contenues dans la Lettre Royale adressée au Chef du Gouvernement le 26 septembre 2023 concernant la révision du Code de la Famille, l’Instance chargée de ce chantier a tenu depuis le 1er novembre une série de consultations et d’auditions avec les différents acteurs concernés.
Les propositions d’amendements qui émergeront de ces larges consultations participatives seront soumises à la Haute Appréciation de Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu l’Assiste, avant l’élaboration par le Gouvernement du projet de loi à ce sujet, et sa soumission au Parlement pour adoption.
L’Instance chargée de la révision du Code de la Famille met à la disposition des institutions, associations et organisations politiques et syndicales, ainsi que des différents acteurs, l’adresse électronique officielle instance@moudawana.ma, afin de recevoir leurs propositions concernant la réforme du Code de la Famille, de manière à contribuer à la réalisation des objectifs fixés par la Lettre Royale à ce propos.
